Politique de confidentialité

Ces règles de traitement des données personnelles concernent toutes les marques distribuées par le groupe CS Apparel Group, à savoir notamment Under Armour, SAM73, GAP, Celio, Geox, ainsi que les domaines enregistrés pour chaque marque et société – https://www.gap-france.fr/ (ci-après, les « Règles »).

La société CS Apparel Group a.s., dont le siège est situé U Hvězdy 1451/4, 162 00 Prague 6 – Břevnov (IČO : 08261512), est immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, dossier n° 24488. Elle constitue la société mère d’un groupe comprenant notamment les entités suivantes :

USDistribution s.r.o., siège U Hvězdy 1451/4, 162 00 Prague 6 – Břevnov, IČO: 05709156, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier n° 269329 ;
CS Retail 1969 s.r.o., siège Rozkošného 1058/3, 150 00 Prague 5 – Smíchov, IČO : 08788375, registre section C, dossier n° 325315 ;
GRetail s.r.o., siège Milady Horákové 2774, Kladno, IČO : 27115411, registre section C, dossier n° 97385.

Ces sociétés, ainsi que leurs filiales et toutes les entités sous contrôle commun, sont désignées collectivement comme le « Groupe CSAG ».

Le Groupe CSAG comprend également toutes les filiales des sociétés susmentionnées et toutes les sociétés ayant la même entité de contrôle.

Le Groupe CSAG utilise un système d’information partagé, géré par CS Apparel Services s.r.o., siège U Hvězdy 1451/4, Břevnov, 162 00 Prague 6, IČO: 14370786, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier n° 364669 (ci-après « CS Apparel Services »).

CS Apparel Services administre pour le Groupe CSAG :

les sites internet : gap-france.fr (ci-après le « Site » ou les « Sites »);
les boutiques en ligne associés à ces Sites (ci-après « e-shop »).
ainsi que des programmes de fidélité du groupe : Club de fidélité GAP+ (ci-après désignés ensemble comme le « Club » ou les « Clubs »).

Le responsable du traitement des données personnelles des Personnes concernées qui visitent et utilisent de quelque manière que ce soit les Sites, qui y créent un compte et/ou qui s’inscrivent éventuellement dans un Club, est la société du Groupe CSAG qui exploite le Site concerné. Ces sociétés, ainsi que
CS Apparel Services, sont conjointement responsables du traitement (ci-après le « Responsable du traitement »).

Le Responsable du traitement informe par la présente des modalités et de l’étendue du traitement des données personnelles, y compris des droits des Personnes concernées en relation avec le traitement de leurs données personnelles.

Le Responsable du traitement traite les données personnelles conformément :

au droit de l’Union européenne, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »),

ainsi qu’aux dispositions nationales applicables, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle modifiée (ci-après la « Loi sur le traitement des données personnelles ») et le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après le « Décret sur le traitement des données personnelles »).

En utilisant les Sites, l’utilisateur accepte ces Règles de traitement des données personnelles.

Article 1 - Définition des termes utilisés

Donnée personnelle – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne concernée est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement ;

Personne concernée – la personne physique à laquelle les Données personnelles se rapportent ;

Responsable du traitement – toute entité qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles, effectue le traitement et en est responsable ;

Sous-traitant – toute entité qui traite les Données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur la base d’une loi spécifique ou d’un mandat donné par le responsable du traitement ;

Destinataire – toute entité à laquelle les Données personnelles sont communiquées ;

Client – toute personne physique ou morale avec laquelle la société entretient une relation contractuelle;

Traitement des Données personnelles – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées systématiquement par le Responsable du traitement ou le Sous-traitant sur des Données personnelles, que ce soit par des moyens manuels, automatisés ou autres ; le traitement des Données personnelles comprend notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Article 2 - Finalité et étendue du Traitement des Données personnelles

Le Responsable du traitement ne traite que les Données personnelles exactes obtenues conformément à la Loi sur le Traitement des données personnelles.

Ces Données personnelles sont collectées et traitées uniquement aux fins et dans les limites décrites ci-dessous:

Finalité		Durée de conservation
Gestion des contrats / programmes de fidélité		Durée de la relation contractuelle
Création d’un compte Client en ligne		Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur et deux (2) ans en cas de compte inactif.
Tenue de la comptabilité		Sous la forme d’archive intermédiaire : durée légale de conservation de dix (10) ans (obligation comptable).
Suivi de la relation Client (enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, service après-vente)		Durée de la relation contractuelle
Sélection de clients / Études / Enquêtes	Études sur la qualité des produits	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude
	Tests de produits	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude
	Statistiques de vente	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques
Actions de prospection commerciale, (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, etc.).		Pendant la relation commerciale, puis pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si vous consentez à recevoir des communications commerciales du Groupe CSAG, le Responsable du Traitement traitera vos Données personnelles à cette fin pendant trois ans à compter de l’octroi du consentement, ou pendant la durée de votre inscription au programme de fidélité du Club.

Nous vous informons également que le Traitement des Données personnelles à des fins de marketing direct peut être considéré comme fondé sur l’intérêt légitime du Responsable. Ainsi, le Responsable peut vous envoyer, sans votre consentement, des offres de biens et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés sur l’e-shop. Vous pouvez refuser ces offres à tout moment en cliquant sur le lien approprié figurant dans l’offre.

Article 3 - Étendue des Données personnelles traitées

Le Responsable traite les Données personnelles suivantes :

Type de donnée	Données susceptibles d’être collectées
Identité	Civilité, nom, prénoms, adresse (y compris lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du Client, code d’identification comptable.
Contact	Adresse de résidence permanente ou temporaire, adresse de livraison ou autre adresse de contact, adresse du point de retrait, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Règlement/ Paiement	Données relatives à la carte bancaire (numéro, date de fin de validité, cryptogramme visuel), au virement (RIB) ou au chèque. Cryptogramme visuel de la carte bancaire, qui est systématiquement supprimé une fois la transaction effectuée. Remises consenties, reçus, soldes, crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit.
Transaction	Numéro de la transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.
Suivi de la relation commerciale	Demandes de documentation, demandes d’essai, articles, produit acheté, service ou abonnement souscrit, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié).
Avis	Commandes, factures, correspondances avec le Client et service après-vente, échanges et commentaires des Clients et prospects, personne(s) en charge de la relation Client.

Article 4 - Sources des Données personnelles

Le Responsable du Traitement collecte principalement les Données personnelles auprès des Personnes concernées lors de la négociation et de la conclusion du contrat, lors de la création d’un compte Client, ainsi que lors de l’inscription au programme de fidélité. La fourniture des Données personnelles facilite la communication mutuelle entre la personne concernée et le Responsable du Traitement et contribue de manière significative à l’efficacité des services fournis.

Afin d’améliorer la qualité des services, d’assurer l’objectivité, la traçabilité et la sécurité, le Responsable du traiement surveille et enregistre les communications avec les Personnes concernées (notamment les appels téléphoniques vers le service client). La personne concernée est informée de cette pratique à l’avance et peut refuser cette procédure.

Article 5 - Sous-traitants et Destinataires

Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, les Données personnelles peuvent être traitées, en plus du Responsable du Traitement et des sociétés du Groupe CSAG en tant que responsables conjoints, par des Sous-traitants agissant pour le compte du Groupe CSAG et du Responsable du Traitement, sur la base de contrats de Traitement des Données conclus conformément à la Loi sur le Traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement traite les Données personnelles à la fois manuellement et par des moyens automatisés. La protection des Données personnelles est assurée par des mesures techniques et organisationnelles conformes à la législation applicable. Le Responsable exige des Sous-traitants le même niveau de sécurité.

Le Responsable informe que les Données personnelles peuvent, sur demande, être communiquées à des tiers disposant de l’autorité légale de demander leur transmission, notamment :

aux transporteurs assurant la livraison des marchandises aux Clients (les informations suivantes leur sont transmises : nom, prénom, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail) – par exemple DHL, PPL, etc.,
aux spécialistes informatiques assurant le fonctionnement des serveurs et des Sites,
aux prestataires de services de marketing, d’analyses et d’emailing,
aux prestataires de services de paiement.

Sauf opposition de votre part, vos Données personnelles peuvent également être traitées par d’autres Destinataires dans le cadre de services liés à l’achat de marchandises et à l’adhésion aux programmes de fidélité, toujours dans les limites nécessaires à ces finalités.

Ponctuellement, vos Données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires de services du Responsable dans le cadre d’interventions de maintenance, mais toujours de manière limitée et dans la mesure strictement nécessaire.

Article 6 - Base juridique

Le Traitement de vos Données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :

l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;
l’intérêt légitime du Responsable conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD;
votre consentement au Traitement dans le cadre de votre inscription sur le Site et de votre adhésion aux Clubs, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ;
votre consentement au Traitement à des fins de marketing direct (notamment l’envoi de communications commerciales et de newsletters du Groupe CSAG) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

La personne concernée peut retirer son consentement au Traitement des Données personnelles à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse du Responsable mentionnée ci-dessous.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du Traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. Le retrait du consentement n’affecte pas non plus le Traitement des Données personnelles que le Responsable est autorisé à traiter sur la base d’un autre fondement juridique que le consentement.

Article 7 - Coordonnées du Responsable du Traitement

Adresse :CS Apparel Group a.s.,U Hvězdy 1451/4,162 00 Prague 6 – Břevnov

E-mail : gdpr@csapparelgroup.cz

Pour toute question concernant la protection des Données personnelles, veuillez nous contacter directement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Article 8 - Version mobile et applications mobiles

Lorsqu’une personne concernée accède à l’un des Sites à partir d’un téléphone, d’une tablette ou d’un appareil similaire, le Responsable optimise le site pour ces appareils. Dans ce cas, les Données personnelles sont traitées par le Responsable de la même manière que lors d’un accès depuis un ordinateur.

L’utilisateur a également la possibilité de télécharger gratuitement une application mobile de l’une des boutiques en ligne des marques du Groupe CSAG (application GAP+, application Under Armour) (ci-après l‘« Application »). Le Traitement des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l‘Application est régi par les Règles de Traitement des Données personnelles.

Si la personne concernée autorise l’utilisation des données de localisation, le Responsable peut également utiliser la position de l’appareil afin de proposer, par exemple, des offres de produits et services plus pertinentes (comme l’affichage du point de vente le plus proche). Ces données collectées peuvent également être utilisées pour adresser des communications commerciales. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, il peut se désinscrire des communications commerciales dans les paramètres de son compte. De la même façon, un contenu personnalisé peut être affiché directement sur les Sites.

L’Application est destinée aux utilisateurs souhaitant recevoir des informations personnalisées sur les offres, promotions, produits et services du groupe. Le profil d’intérêts est déterminé par le Responsable sur la base du comportement d’achat et de l’utilisation de l’Application par la personne concernée.

Lors de l’utilisation de l’Application, le Responsable collecte les Données personnelles fournies par la personne concernée lors de l’inscription à l’Application. Le Responsable collecte également des informations sur le comportement d’achat et d’utilisation en lien avec l’Application.

Les Données personnelles sont traitées aux fins de l’exécution du contrat et du bon fonctionnement de l’Application, sur la base de l’inscription finalisée de la personne concernée, c’est-à-dire pour permettre au Responsable de connaître les éventuels centres d’intérêt relatifs aux produits et services du groupe et de fournir des informations et offres personnalisées.

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…). La gestion de ces cookies est prévue par l’article 9 ci-dessous.

Article 9 – Politique de gestion des cookies

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…).

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre appareil et associé à un domaine web. Ce fichier peut être renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Le Groupe CSAG a recours à plusieurs types de cookies :

1) les cookies Google Analytics ayant pour but d’analyser les statistiques de consultation du Site ;

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en modifiant vos préférences via le module de gestion des cookies accessible en cliquant sur le bouton « gérer le consentement » (passer la souris en bas à gauche de l’écran pour faire apparaître le bouton).

2) Les cookies ayant pour but de faciliter votre navigation sont strictement nécessaires à la fourniture de notre service.

Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service sont exemptés du recueil du consentement de l’utilisateur.

Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.

Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :

Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données cliquez sur Cookies et données du site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

Le refus d’installation d’un cookie strictement nécessaire peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 10 - Modalités d’exercice de vos droits sur vos Données personnelles

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que des droits à vous opposer ou à demander la limitation du Traitement pour motif légitime au Traitement de vos Données personnelles. Vous disposez également du droit à la portabilité qui vous permet de récupérer les Données que vous avez transmise dans un format ouvert et lisible par machine.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à CS Apparel Group en envoyant un email à l’adresse suivante : gdpr@csapparelgroup.cz.

Vous êtes informé(e) que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22